Politique de confidentialité
Tous les renseignements personnels inclus dans une communication – comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement des biens – sont recueillis, conservés et divulgués par le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs aux fins de transparence et de consultation.
L’information est recueillie en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale, ou est recueillie et conservée dans le but de créer un dossier accessible au grand public, tel que décrit à l’s. 37 de la Loi sur la liberté de l’information et la protection de la vie privée.
Les renseignements personnels que vous soumettez feront partie d’un dossier public accessible au grand public, à moins que vous ne demandiez que vos renseignements personnels demeurent confidentiels.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée, la dernière mise à jour au 23 avril 2020.
