La Première nation Webequie (WFN) mène une étude d’évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale de l’Ontario et d’une étude d’évaluation d’impact (AI) en vertu de la Loi fédérale sur l’évaluation des impacts pour le projet de route d’approvisionnement Webequie.
Dans le projet Webequie Supply Road, les deux ordres de gouvernement suivent le processus coordonné d’évaluation environnementale et produisent un seul ensemble de documents.
Le document unique sur l’évaluation environnementale tiendra compte des exigences du Mandat provincial et des Lignes directrices fédérales sur mesure en matière d’évaluation des répercussions (GCI).
Afin de faciliter la coordination d’un processus, une équipe de coordination de l’évaluation environnementale a été mise sur pied pour ce projet qui comprend des représentants des gouvernements fédéral et provincial. Le but de cette équipe est d’aborder et de coordonner les exigences des deux processus d’une manière efficace.
Le mandat de l’équipe de coordination de l’EE est de rencontrer régulièrement l’équipe du projet Webequie, dans un forum où les membres de l’équipe peuvent échanger de l’information, notamment :
L’équipe de coordination de l’EE est composée des organismes provinciaux et fédéraux suivants :
Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale fédéral-provincial coordonné, l’évaluation environnementale de La Route de l’approvisionnement webequie comprendra les étapes clés du processus, telles que présentées au chiffre :
Principes webéquie FN et intendance environnementale
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Description du projet
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Connaissances traditionnelles
Webequie
Droits inhérents au modèle à trois niveaux - Webequie se prépare à engager l’adhésion et les voisins sur TOR et TISG
IS fédéral
Webequie soumet la description initiale du projet - Webequie soumet la description détaillée du projet - Questions de l’Agence TISG
Ea provinciale
Accord volontaire - Webequie prépare TOR (projet et définitif) à la décision du ministre
Webequie mène des études, consulte et prépare EAR/IS conformément au modèle approuvé TOR/TISG et à trois niveaux.
Mise à jour prochainement.
Mise à jour prochainement.
Mise à jour bientôt.
La mise en œuvre du projet se fera par étapes. On s’attend à ce que les interactions potentielles avec les milieux naturels, culturels et socioéconomiques et l’occurrence potentielle d’impacts résiduels soient différentes dans chaque phase. Afin de concentrer l’étude d’impact, les activités clés ci-dessus peuvent être divisées en trois phases principales :
Construction: Toutes les activités associées au développement initial de la route et de l’infrastructure de soutien.
Fonctionnement et maintenance : Toutes les activités associées à l’exploitation et à l’entretien de la route et de toute autre infrastructure permanente de soutien (p. ex., chantier d’exploitation et d’entretien, fosses d’agrégats) qui seront nécessaires pour la durée de vie de la route
Déclassement/fermeture : Toutes les activités requises pour déclasser/fermer la route. Le projet fonctionnera pour une période indéterminée; par conséquent, la retraite (ou le déclassement) n’est pas prévue.
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